(S') investir au Pérou 

POUR LES ETRANGERS  

QUI VEULENT S'INSTALLER ET TRAVAILLER 
AU PEROU. Simplifications et facilités en 2017

Appliquées dès le 1er mars 2017.

 

Il faut rappeler que si vous êtes Belge ou Luxembourgeois(e) et que vous ne demandez rien de spécial (et n'avez pas d'antécédent négatifs) vous recevrez à l'entrée sur le territoire péruvien un visa automatique de TOURISME! La période qui vous sera octoyée peut aller d'un jour à 183jours maximum sur l'année. Ce VISA vous INTERDIT de TRAVAILLER SUR LE TERRITOIRE même gratuitement sans autorisation spéciale des autorités compétentes.
QUELQUES INFOS DE BASES (données ici, comme dans tout le site, à titres d'exemples que nous vous recommandons de vérifier en nos bureaux ou auprès des autorités compétentes en regard de votre cas personnel ou des modifications qui pourraient intervenir).

Première recommandation

Il est recommandé de laisser dès votre arrivée une photocopie de vos documents d'identité (+ 2 photographies format passeport (si vous en avez),

votre adresse ou votre programme de voyage (itinéraire jour par jour), selon le cas et photocopie de vos billets d'avion, voire de vos contrats d'assurances) à votre Ambassade/Consulat et/ou auprès votre agence de voyage et/ou du Belgo-Club et/ou de la Chambre CCBLP si vous êtes Belge.

 

AMBASSADE DE BELGIQUE 
Avenida Angamos Oeste, 380  
Lima 18 (Miraflores) 
 Tel: 241.75.66  
 Fax: 241.63.79  
 e-mail: Lima@diplobel.fed.be

 

Les personnes désirant travailler dans le pays doivent demander :

 

  • un visa de négociant (courte période=de 1 à 3 mois, prorogeable) ou

  • un visa de résident  (pour les personnes qui comptent s'installer longtemps=1 an prorogeable), voire

  • d'immigrant ou Résident Permanent (nouvelle dénomination si l'installation souhaitée revêt un caractère définitif pour autant que vous restiez en conformité et adéquation avec les lois et règles du pays).

 

Les visas de négociants sont donnés moyennant le paiement d'une taxe et la présentation de la documentation de référence. 
Les visas de résidents sont sujet au paiement d'une taxe pour le changement de qualité migratoire valable un an , d'une taxe annuelle, et le droit de prorogation se paie aussi annuellement.

Mais attention, l'obtention de ce visa de résident est tout de même un peu le parcours du combattant et il faut compter entre un et deux mois en moyenne pour son obtention. Les démarches seront multiples, auprès des services de migration et d'interpol notamment, prise des empreinte digitales, photographies etc, vérifications de vos antécédents judiciaires et fréquemment demande de documents attestant de votre capacité à exercer la profession supposée au Pérou par copie certifiée de diplômes et/ou attestation de travails dans des entreprises. (attention certaines professions sont protégées et imposent de suivre à nouveau des cours ou des examens selon le cas).

 

Il est aussi désormais possible de demander d'obtenir la nationalité péruvienne sans perdre la nationalité Belge. Mais, attention tout de même à bien soupeser le pour et le contre, ainsi que toutes les implications de cette éventualité et de ne pas le faire uniquement par sentimentalisme ou par impression de facilité.

 

Visa de résident ou d' immigrant :

 

Attention

Un visa de RESIDENT a une validité d'UN AN !

Il doit ensuite être prolongé "prorogado", mais pour se faire, il faudra se trouver en adécuation avec les nouvelles lois et règlementations instaurées dans le courrant de cette année ou décidée pour le nouveau visa car c'est bien de cela qu'il s'agit.


L'obtention d'un visa de résident ou d' immigrant est lié à :

 

  • un contrat de travail dans une entreprise locale, ou

  • au mariage avec un(e) Péruvien(ne) ou un(e) résident(e), ou

  • à un investissement de minimum 30.000 $us/personne nécessitant le visa (sauf pour le conjoint) et soumis à l'approbation des autorités compétentes. 

  • Un statut "professionnel" pour les professions indépendantes ou libérales avec diplôme validé par la SUNEDU (Super Intendance Nationale d'Educaction (supérieur et type universitaire) qui pourront travailler sur base de reçus pour honoraires. Mais attention nécessité de présenter des revenus représentant environ 10 UIT(*) par an.  

* UIT Unité Umpositive Tributaire dont la valeur peut changer en fonction d'une indexation fixée par les autorités d'année en année elle vaut en 2017 4050 S/. (S/. = Soles)

Il faut enfin se soumettre aux procédures de contrôle d'Interpol, etc. 

 

Un visa d'IMMIGRANT (Résident permanent) a normalement une validité de durée indéfinie

 

  • Il faut d'abord passer par la case Résident 

  • ensuite demander le changement de statut et obéir à de nouvelles règles si l'on est employé il faut avoir un salaire avec un gain net de 36.000 nuevos soles par an. (comptez (par sécurité environ 10.000 euros)

 

Investir et s'installer au Pérou lorsque l'on est étranger.

 

Y at-il la place, est-ce le bon moment et le bon endroit? Est-ce possible dans ce pays ?

 

Il ya encore énormément de choses à faire et les possibilités sont nombreuses dans ce grand pays (environ 2,5 fois la République Française, 42 fois le Royaume de Belgique, 496 fois le Grand Duché de Luxembourg). 
C'est bien évidemment un de ses grands points d'attraction.

Mais, sa géographie n'est pas habitable ou exploitable partout avec les mêmes facilités loin de là. 

Un tiers de la population est concentré à et autour de la capitable Lima.


Est-ce que c'est le bon moment pour le faire ?

 

Beaucoup vous diront:" oui assurément!", se basant sur les chiffres économiques actuels qui affiche une nouvelle prospérité dans le pays.

 

Santé économique du pays ?

 

En effet, le pays affiche une croissance insolante de 5 à 6% annuelle avec un ralentissement probablement aux alentours de 3% désormais en raison des effets de la crise économique internationale.

 

Mais, il faut aussi d'une part, voir d'où il vient (la crise économique et politique du pays dans les années 80 et début 90 avait mené le pays au bord de la faillite totale. La monnaie avait dévalué en deux mandat (10 ans) de un milliard de fois! Ils ont d'abord supprimé 3 zéros du Sol de Oro, pour la transformer en Inti, puis supprimé 6 zéros pour passer à la monnaie actuelle de Nuevo Sol. Désormais relativement stable.) et d'autre part évaluer combien de temps il va pouvoir maintenir une croissance positive et ce qui est nécessaire pour ce faire nonobstant la nouvelle cote de A3 donnée par l'agence de Notation Moody's, les deux autres ayant donné BBB+. 

 

Bien entendu, il y a un prix à payer, au départ, puis sur le long terme. 
Au départ, une fois que l'on sait ce que l'on va (ou veut) y faire:

(créer son entreprise (on rappelle qu'alors il vous faudra (avoir un capital de base de minimum 30.000$us), chercher un emploi, y passer sa retraite, s'y marier, etc), il y a le parcours du combattant à commencer par le point de vue administratif. 


Autant allez voir (pour commencer) sur les sites web de la Digemin (services de migration), de la SUNAT (douanes et fiscalité), du ministère du travail. 


Si vous voulez conduire dans le pays (sachez qu'avant toute chose vous devrez désormais, en premier lieu, présenter la preuve que vous avez terminé et réussi vos secondaires (humanités). Sans quoi vous ne pourrez normalement plus même prétendre passer l'examen de conduite dans le pays), même si vous avez déjà un permis de conduire belge, français ou autre non péruvien. (pas nécessaire pour les renouvellement de permis péruviens).

Le Pérou est un des pays des Amériques où il est le moins difficile d'obtenir le droit de s'installer (ce qui ne veut pas dire très facile) et où les droits des étrangers sont parmi les plus étendus (pratiquement similaires à ceux des nationaux) :

 

TERRAINS, APPARTEMENTS, MAISONS, LOCAUX, etc

 

Vous pouvez faire l'acquisition de terrains, appartements, maisons, bureaux, jusqu'à bâtiments industriels et en être propriétaire à l'intérieur du territoire péruvien (obligatoirement à plus de 50 km des frontières du pays),

vous pouvez aussi louer, acheter, construire, transformer, "participationiste" ou actionnaire partiellement (avec associés) ou seul à 100%. 

Pour autant que vous obéissiez aux conditions recquises et obteniez les autorisations nécessaires.


Vous aurez dans l'ensemble les mêmes droits et obligations (et donc risques et sanctions potentielles) que les nationaux.

 

Si vous ne disposez pas d'un logement sur place et que vous souhaitez vivre dans un "bon quartier", d'une "bonne commune". Vérifiez qu'il y a ce que vous souhaitez dans votre budget! selon que vous pensez louer ou acheter (préparez vous, si certains endroits restent très abordables, ils en sont d'autres à prix devenus prohibitifs). 
Si vous pouvez acheter (en sécurité, avec les garanties nécessaire. Il est probablement conseillé de le faire. Car les prix peuvent monter très vites. Par exemple la valeur de certains quartiers de Miraflores sont passés d'environ 100$Us le m 2 à (selon l'endroit à 1200 voir jusqu'à 8.000$us le même m2 selon que vous êtes face à la mer, près d'un quartier disposant de ceci ou de cela ou que s'y est construit ceci ou cela.) 

 

Vous pourrez y exercer donc votre activité professionnelle, commerciale ou industrielle (en tenant compte des professions protégées et réglementations y liées, équivalence et reconnaissance de diplômes, ainsi que de certaines exceptions.).

 

L’investissement du capital minimum d’environ 30.000$us qui est requis (avec tendance à monter) n'est normalement pas bloqué et peut-être utilisé pour équiper l'entreprise mais si souhaité, mais attention la responsabilité financière reste établie à ce montant jusqu'à l'arrêt d'activités de l'entreprise et la cloture (en ordre de paiements).  

Il n'y a normalement pas de restrictions quant aux montants et à la fréquence de transit d'argent entre le Pérou et votre pays d'origine ou autre (sauf si cet autre pays, lui, émet des restrictions), pour autant que vous puissiez en démontrer la légitimité. 
Ceci dit, les envois et transactions de montants égaux ou supérieurs à 5 à 10.000 $us (selon le cas) en une fois sont sujets à démarches spéciales, avec formulaires à remplir et pièces justificatives à présenter à la banque et/ou autorités compétentes aux fins de freiner le blanchiment d'argent provenant de la drogue. Dans certains cas des versements de plus de 1000$us peuvent être sujet de demande de justification simple.

 

Paradis fiscal ? Non !?

 

Les personnes qui pensent investir au Pérou pensant y retrouver le "paradis fiscal" d'il y a 20 ou 30 ans, doivent s'informer sérieusement des nouvelles réalités du pays et ce, même s'il peut effectivement y avoir des possibilités intéressantes.

 

Actuellement, même si le secteur informel est toujours extrêmement étendu (plus de 60% de l'activité commerciale), il est DANGEREUX de croire que vous allez pouvoir grossir ce contingent d'informels sans problème. 


Et une fois que vous êtes dans le secteur formel, c'est encore plus dangereux d'écouter les gens qui vous diront qu'il n'y a pas de problème de vendre sans facture "factura" (obligatoirement à une entreprise ou quelqu'un pouvant présenter un numéro de RUC (Registre Unique de Contribuable)  ou "boleta de venta" (littéralement billet de vente) si la personne n'en n'a pas est simple particulier (il est interdit de lui donner de facture dans le pays).

Il existe désormais un organisme d'état appelé SUNAT (Superintendencia Nacional de Tributación) (les contributions), qui fiscalise, convoque, vérifie, investigue avec une minutie digne de l'inquisition, sanctionne, ordonne les saisies, établit les amendes (souvent très très lourdes), transmet au judiciaire et au pénal (des peines de prison ferme de plusieurs années (jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle) sont prévues pour fraudes fiscales, évasions tributaires, contrebande (ici intervient aussi le service des douanes).

 

En outre les déclarations des entreprises qui devaient être faites sur disquettes, CD, doivent l'être à présent en ligne   à partir d'un programme informatique (PDT) établit par cet organisme des contributions, lequel programme doit être installé sur le disque dur d'un de vos ordinateurs et paiements bancaires. Sans compte bancaire PLUS de constitution d'entreprise possible. Attention le FISC aura accès à ces comptes et pourra y effectuer les saisies qui lui paraitront justifiées en cas de non paiement, retard de paiement, amendes etc.

 

Taxes et impôts 

En matière de taxation et/ou imposition nous retrouvons notamment :

L' IGV:  la TVA est appelée IGV (Impôt Général à la Vente) au Pérou d'une façon générale pour la plus large gamme de produits et de services est passée à 18 % (mais il existe des exceptions pouvant être plus basses ou beaucoup plus hautes).

"Impuesto a la Renta" ou contributions générales 
La taxation ou imposition globale (Impuesta a la Renta - Impôt à la rente) tourne aux alentours de 30% (pour plus de détails, voir votre secteur d'activité et informez-vous).

 

Les communes 

 

font aussi payer diverses taxes :
 

  • foncier,

  • puis, généralement regroupées en une seule facture/Boleta = voirie, sécurité vécinale, illumination publique, parcs et jardins,

  • licences de fonctionnement pour établissements commerciaux et/ou industriels, etc.

  • Attention de vérifier:

  1. auprès de la commune si l'espace que vous comptez acquérir ou occuper est de destination résidentielle, commerciale, industrielle ou mixte, agricole u urbaine ou mixte etc selon l'usage que vous voulez faire de l'espace que vous souhaitez louer ou acheter. 

  2. Aux Registres Publiques qui est propriétaire réel du bien que vous visez.

  3. Pourquoi ce bien est en vente. Si ce bien n'est pas objet de litiges, n'est pas hypotéqué, n'a pas subit de domages particuliers, n'est pas en zone innondable, n'a pas de vice visibles ou cachés notamment dûs au voisinage, obéit aux normes en vigueur.

 

 

 

ETRE TOUT A FAIT EN ORDRE ET VERIFIER ENCORE ET ENCORE

​Est généralement la meilleure garantie de tranquilité.

Pour être tout à fait en ordre, il faut s'assurer des écrits. 

Etre courtois, clair, ferme, déterminé, mais rester zen et à la hauteur de la situation et fournir tout ce qui vous est demandé. Ce qui peut paraître impossible finira en général par s'ouvrir à vous.
N'écoutez pas celles ou ceux qui vous laissent entendre que le Pérou est celui de l'informalité ou vous pourrez ignorer les formalités sans problème.

Vous êtes étrangers, donc ressortez du lot avec une visibilité accrue, sachant que les amendes et sanctions en cas de manquements peuvent s'avérer lourdes voire très lourdes si l'on n'y prend pas assez garde.

 

 

 

TOURISME

La réglementation du tourisme

prévoit que l'organisation de voyages à travers le Pérou se fasse OBLIGATOIREMENT 
1º A travers une agence principale (généralement à Lima) 
2º Ses succursales ou opérateurs locaux dans chaque ville 
3º Les groupes étant accompagnés par accompagnateurs résidents ou dûment mandatés par leur agence locale, appuyés par un ou plusieurs guides officiels locaux porteurs de la carte d'identification officielle ou de leur diplôme (ce peut-être toute fois une copie de format réduit, authentifiée par notaire publique).

Les contrevenants s'exposent au risque d'amendes sévères, peines de prison, voire expulsion entre autres choses. Même si, ici, les qualités offertes par le marché péruvien sont assez inégales que ce soit dans la maîtrise des langues supposées connues, les connaissances historiques et autres, ou la capacité de mener et informer un groupe avec le doigté nécessaire. Mais, c'est de toute façon obligatoire. 

 

 

 

 

 

Viabilité

D'une façon générale nous pourrions recommader aux investisseurs, de disposer de capitaux suffisants pour pouvoir survivre sans le moindre gain pendant au moins 18 mois (en dehors de ceux obligatoires (capitaux minimum exigé par l'Etat Péruvien), à la création de leur entreprise. De se faire bien conseiller et accompagner, même si vous avez déjà le concours d'avocats, notaire ou comptables. Notamment par des Chambres de Commerce, Business Club, membres d'associations d'expatriés etc.

En matière d'assurance santé, lois sociales, pensions c'est assez complexe.
Il y a ESSALUD qui fait partie du pakedge "lois sociales" obligatoires pour les personnes inscrites dans le circuit actif formel et la cotisation à la pension obligatoire.
Pui il y a les assurances privées, complémentaires au système public types:

PACIFICO, RIMAC, MAPFRE etc, qui en général vous oblige de vérifier, même en situation d'urgence, si l'hôpital ou la clinique vers laquelle vous vous dirigez (la plus proche par exemple) fait partie de celles affiliées et reconnues par leur système, même chose pour certains médecins ou cabinets de médecins spécialisés! 
Il y a enfin les assurances proposés par les cliniques elles-mêmes dans leurs locaux.
Puis il y a les assurances que l'ont peut prendre en Belgique France par exemple
comme la DKV qui n'est pas bon marché mais permet d'aller dans n'importe quels hôpitaux ou cliniques dans le pays ou ailleurs.
Il y avait aussi l'OSSOM (Organisme de Sécurité Sociale d'Outre-Mer), qui est devenu l'ORPSS depuis le 1er janvier 2015, réunissant désormais l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) et l’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM). L'ORPSS Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS), est repassé à ONSS, quel que soit le nom, du moment, est assez onéreux, et ne rembourse en gros qu'environ 75% des frais médicaux et prix des médicaments acceptés par eux, mais ici aussi choix libre de l'hôpital, la clinique, la pharmacie etc. Attention, il faut avancer l'argent et obtenir le remboursement ultérieurement SAUF si vous souscrivez en parallèle AUSSI à une assurance Internationale complémentaire fournie notamment par AXA qui dans ce cas s'occupe d'avancer les fonds à votre place et se fera rembourser par l'ONSS. 
Mais, grande particularité intéressante de l'ONSS, le paiement prévoit une cotisation à votre pension (belge par exemple).

Pour se retrouver dans des conditions normales, vous suggérons de vérifier le nombre d'années de cotisation minimum pour bénéficier normalement et à des taux viables cette ou ces pensions. Mais, pour les détails, il vaut mieux voir à chaque fois avec les organismes directement.

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