Successions et héritages ...suite.

 

Hériter ou laisser en héritage à ses enfants, des préoccupations de bien-être qui doivent passer par les cases "démarches administratives" avec les règles d'applications et surtout les frais et impôts.

Dans l'Union Européenne de nouvelles lois sont d'application depuis un accord commun sur le thème.

Trois pays de l'union Européenne n'ont toutefois pas ratifié le texte qui ne sera dès lors pas d'application chez eux: le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni.

 

Les éléments soulignés ci-après sont des liens vers des articles plus étendu sur les thématiques présentées.

 

  1. Pour les autres à partir du 17 août 2015, un seul acte de succession entrera en vigueur et un seul système d'acquitement des droits de succession évitant les doubles impositions (pour la plupart du temps. restons prudents pour les cas parfois non envisagé dans des cas complexe de familles recomposées et adoptions par exemple il conviendra peut-être de vérifier à tête reposée). Voyez l'article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 25 juin 2015 sur le thème du Magazine Le VIF L'Express en cliquant sur le nom du magazine ci-avant.

  2. Vous y trouverez aussi des notes sur diverses façons d'acquérir les biens immobilier de ses parents décédés, les possibilités de saut générationnel (de parents (par exemple assez riches comme ça) qui refusent l' héritage de leur propres parents  au profit de leurs enfants. Donc héritage qui va des grands parents aux petits-enfants sans plus passer par les enfants et évitant de la sorte une double imposistion une première fois lorsque les enfant héritent et une seconde quand c'est au tour des petits enfants d'hériter). Celui-ci peut aussi être appliqué en cas d'indignité successorale nous dit Clara Sejfula du VIF qu'une personne condamnée pour meurtre ou autres éléments considéré de ce niveau de gravité peuvent être privé de leur possibilité d'hériter au profit de leurs enfants et à nouveau passer de Grands-parents à petits enfants.

 

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